MY Z.E. BATTERY MENTIONS LEGALES

Vous trouverez ci-dessous les informations légales, la déclaration d'accessibilité, les conditions générales d’utilisation du site et les informations relatives à la gestion des données à caractère personnel et des cookies.

I - INFORMATIONS LEGALES

Vous êtes actuellement connecté au https://mybattery.rcibanque.com édité par DIAC LOCATION et destiné au transfert des contrats de location de batterie.

Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois et règlements applicables. Lors de votre première connexion, il vous sera demandé d'accepter les conditions générales d'utilisation.

Les présentes mentions légales ont pour objectif de vous apporter une information sur l'établissement exploitant le site Internet, sur l'identité des principaux responsables du site, ainsi que sur les principaux intervenants techniques.

SOMMAIRE

  • Exploitant du site Internet
  • Direction du site
  • Hébergement et moyens techniques
  • Droits d'auteur
  • Crédits photos
  • Contactez-nous
  • Autres informations

EXPLOITANT DU SITE INTERNET

Le site Internet https://mybattery.rcibanque.com est exploité par :
DIAC LOCATION, société anonyme, société de location et intermédiaire d'assurances au capital de 29.240.988  euros
Siège social : 14 avenue du Pavé Neuf - 93168 Noisy-le-Grand Cedex - France
SIREN 329 892 368 RCS Bobigny
N° d’identification TVA : FR 84 329 892 368
Code APE : 7711B
Orias n° 07 004967 - Registre des intermédiaires en assurance consultable sur www.orias.fr
Téléphone : 01 49 32 80 00 (numéro non surtaxé)
Adresse courrier électronique : bo-batloc.diac@rcibanque.com

DIAC LOCATION est une société de location de droit français.

DIAC LOCATION société du groupe RCI BANQUE est une société commerciale de location longue durée et de gestion de parcs de véhicules automobiles avec des prestations de services associés. 

DIAC LOCATION agit aussi en qualité d’intermédiaire d’assurances inscrite sous le numéro n° 07 00 4967 auprès de l’ORIAS (organisme pour le registre des intermédiaires en assurance – www.orias.fr).

DIRECTION DU SITE

Directeur de la publication : Thibault Paland, Président-Directeur Général de DIAC LOCATION
Responsable de la rédaction : Aude Fauchie, Directrice Marketing

HÉBERGEMENT ET MOYENS TECHNIQUES

Le site Internet https://mybattery.rcibanque.com est hébergé par :
FullSIX France, société par actions simplifiée, au capital de 4 421 765 euros,
Siège social : 157, rue Anatole France – Levallois-Perret – France
SIREN : 438 769 127 RCS Nanterre
Téléphone : 33 (0) 1 49 68 73 00

DROITS D'AUTEUR

L’ensemble de ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des rubriques, moyens d’accès aux données et leur organisation,….) qu’en ce qui concerne les éléments de son contenu (textes, images, sons,…).

L'ensemble des données (textes, photographies, dessins, slogans, sons ou images, documents téléchargeables, et plus généralement toutes œuvres intégrées dans le site) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de DIAC LOCATION ou de tiers ayant autorisé DIAC LOCATION à les utiliser.

Les modèles de véhicules qui peuvent être représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur relatifs à la protection des modèles déposés.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ces contenus et ne pas permettre à quiconque de les utiliser à des fins illégales.

Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel. Toute reproduction, représentation utilisation ou diffusion, à des fins autres que strictement privées et personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende, et en conséquence susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire les marques « DIAC LOCATION», « DIAC »,« RCI Banque », « Renault », « Dacia » et / ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de DIAC LOCATION, DIAC, Renault, Dacia et/ou RCI Banque. D'autres marques peuvent être également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par DIAC LOCATION, soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par DIAC LOCATION.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et/ou des œuvres et/ou modèles de véhicules qui y sont reproduits sontautorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

CRÉDITS PHOTOS

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de DIAC LOCATION, des constructeurs des marques de véhicules présentés, ou de tiers les ayant autorisés à les utiliser. 

CONTACTEZ-NOUS

DIAC LOCATION
Téléphone : 01 49 32 80 00 (numéro non surtaxé)
Adresse courrier électronique : bo-batloc.diac@rcibanque.com

AUTRES INFORMATIONS

Mise à jour de la notice légale : 18 juillet 2022

 

II - ACCESSIBILITE (non conforme)

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

DIAC Location s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous prévoyons la mise en œuvre de la stratégie et des actions suivantes :

  • Réalisation d’un audit
  • Elaboration d’un schéma d’accessibilité numérique. Vous pouvez consulter notre schéma d'accessibilité numérique sur le site institutionnel DIAC en cliquant ici. DIAC Location SA est une filiale détenue à 100% par DIAC S.A.

Ces travaux ont été engagés et sont en cours au moment de la rédaction de cette déclaration d’accessibilité.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet https://v2.mybattery.rcibanque.com//renault/fr

ÉTAT DE CONFORMITÉ

A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet https://v2.mybattery.rcibanque.com//renault/fr est considéré par défaut comme non conforme. La désignation de ce niveau de conformité pourra évoluer en fonction des résultats produits par l’audit.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité est en attente de réalisation. Ses résultats seront affichés au sein de cette page.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 02/03/2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site internet 

• PHP

• HTML5

• CSS3

• Javascript

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par mail à bo-batloc.diac@rcibanque.com

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07


III - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET https://mybattery.rcibanque.com

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'utilisation et de fonctionnement de l'espace client MYZE Battery mis à disposition des clients de location de batterie sur le site internet https://mybattery.rcibanque.com.

Les CGU étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site.

SOMMAIRE

  • Objet
  • Définitions
  • Liens hypertextes
  • Droit applicable
  • Conditions et modalités d'accès à l'espace client
  • Règles d'utilisation de l'espace client

OBJET

L'espace client MYZE Battery https://mybattery.rcibanque.com s'adresse aux clients particuliers et professionnels ayant souscrit un contrat de location de batterie avec DIAC LOCATION pour leur permettre de manière sécurisée, via le réseau internet, de :

- transférer leur contrat de location de batterie,

- prendre connaissance et compléter les informations relatives à la demande de contrat de location de batterie DIAC LOCATION et télécharger des pièces justificatives pour l'étude du dossier par DIAC LOCATION,

- prendre connaissance des documents pré-contractuels et contractuels de location DIAC LOCATION,

- conclure, en ligne, un contrat de location auprès de DIAC LOCATION,

- mettre à jour ses informations personnelles : adresse postale, téléphone, adresse email.

Compte tenu de l'importance du contrat qu'il s'apprête à conclure, l'internaute est invité à prendre connaissance des documents précontractuels et contractuels du contrat de location de batterie DIAC LOCATION sur un ordinateur PC pour garantir une meilleure lecture et compréhension de son contrat. 

Définitions

"Contrat" : désigne le contrat, y compris les documents précontractuels, conclu entre DIAC LOCATION et l’Internaute pour la location de batterie d'un véhicule automobile électrique.

"Internaute" : désigne la personne physique consommateur :
• ayant effectué au moins une demande de location de batterie auprès de DIAC LOCATION,
• souhaitant souscrire un Contrat de location de batterie à partir de l'espace MYZE Battery.

"Codes d'accès" : désigne l'identifiant et le mot de passe permettant à l'internaute de se connecter sur l'espace client MYZE Battery. 

"Espace client MY ZE Battery" : désigne le site internet : https://v2.mybattery.rcibanque.com//renault/fr mis à la disposition de l'Internaute.

"Responsable de la rédaction du site" : désigne la personne physique nommée en tant que tel au sein des mentions légales du site internet MYZE Battery.

Conditions et modalités d'accès à l'espace client MYZE Battery

Lors de son inscription l'Internaute devra prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales d'utilisation pour pouvoir accéder à l'espace client MYZE Battery.

A cet effet, il devra cliquer sur le lien "conditions générales d'utilisation" et cocher la case "J'accepte les conditions générales d'utilisation".

En cliquant sur ce bouton, l'Internaute reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU, qui lui deviennent opposables.

Après sa première connexion, l'Internaute pourra à tout moment consulter les présentes CGU dans la rubrique de pied de page "Mentions légales" de l'espace MYZE Battery.

L'inernaute doit au préalable obtenir la création de son compte MYZE Battery auprès du Service client MYZE Battery. Il peut formuler sa demande :

- par mail à l'adresse batterie@diaclocation.fr. Il doit alors indiquer dans son mail le numéro de contrat de location de batterie ou l'immatriculation du véhicule concerné par le transfert,

- par téléphone au numéro de téléphone et aux horaires indiqués dans la FAQ de l'espace client MYZE Battery.

Le service client fournira en réponse ses Codes d'accès comme suit : 

- son identifiant par mail

- son mot de passe provisoire par sms

Lors de sa première connexion, l'Internaute se connectera grâce à ses Codes d'accès et sera invité à créer un nouveau mot de passe.

Par mesure de sécurité, le compte de l'Internaute est gelé après plusieurs essais successifs. En cas de besoin, l'Internaute peut recourir à la procédure "Mot de passe oublié" disponible depuis la page de connexion. 

L'accès à l'espace MYZE Battery est disponible 24H/24H et 7 jours sur 7 sous réserve : 

- d'indisponibilité fortuite des systèmes de gestion DIAC LOCATION,

- des interventions de maintenance de toute nature. 

L'internaute doit s'assurer, sous sa réponsabilité, de la compatibilité de son matériel informatique, de ses logiciels et de ses abonnements avec l'utilisation de l'espace client MYZE Battery. Il fait son affaire personnelle de son accès à internet et du bon fonctionnement de son équipement informatique. DIAC LOCATION ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des conséquences résultant des choix effectués par l'Internaute en matière de matériel, de logiciel, d'abonnement.

En plus du matériel informatique et d'un accès internet, l'Internaute doit disposer d'un téléphone mobile à son nom et d'un abonnement inhérent pour pouvoir conclure son Contrat. Pour matérialiser l'acceptation et la signature électronique du Contrat, l'Internaute devra saisir, sur la page de l'espace client MYZE Battery prévue à cet effet, le code envoyé par SMS sur le nuémro de téléphone préalablement renseigné.

Règles d'utilisation de l'espace client MYZE Battery

Lors de la demande de transfert ou de souscription du contrat de location de batterie, l'Internaute devra saisir ses informations personnelles et en garantir l'exactitude.

Téléchargement des pièces justificatives pour l'étude du dossier par DIAC LOCATION :

Pour la signature d'un contrat de location de batterie DIAC LOCATION, les justificatifs suivants sont nécessaires :

 

Pour un particulier :

- pièce d'identité en cours de validité

- justificatif de domicile de moins de trois mois

- Relevé d'Identité Bancaire

Pour un professionnel :

- pièce d'identité du signataire

- pièce d'identité du gérant

- KBIS de moins de trois mois

- Relevé d'Identité Bancaire de la société (sauf pour une administration réglant par mandat administratif)

 

Prise de connaissance des documents pré-contractuels et contractuels du contrat de location DIAC LOCATION :

L'internaute est invité à prendre connaissance des documents pré-contractuels et contractuels avant de signer électroniquement.

Signature électronique du contrat souscrit en ligne : 

La signature électronique du Contrat n'est accessible qu'une fois que l'Internaute a pris connaissance de l'ensemble des documents précontractuels et contractuels.

Après avoir pris connaissance de l'ensemble des documents précontractuels et contractuels, l'Internaute peut signer électroniquement son Contrat immédiatement. Pour plus d'information concernant le service de signature électronique, il convient de se reporter aux conditions générales d'utilisation du service de signature électronique figurant dans la liasse contractuelle.

Mise à jour des conditions d'utilisation : 18 juillet 2022.

DIAC LOCATION se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions générales d'utilisation. Ces modifications et mise à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référrer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions générales d'utilisation en vigueur.

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le site https://mybattery.rcibanque.com nécessite une autorisation préalable écrite de DIAC LOCATION. Si l'Internaute souhaite mettre en place un lien hypertexte vers l'espace client MYZE Battery, il doit prendre contact avec DIAC LOCATION.

DIAC LOCATION ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'accès via ces liens hypertextes.

DIAC LOCATION ne peut pas être tenu responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site https://mybattery.rcibanque.com et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

 

IV COOKIES (modalités de gestion)

Cette rubrique explique l'origine et l'usage des cookies ainsi que les modalités du recueil du consentement de l'utilisateur pour les cookies qui y sont soumis.

Les présentes dispositions s'appliquent à toutes les opérations : 

-de lecture d'informations déjà stockées dans le terminal (ordinateur, tablette, smartphone, assistant vocal) de l'utilisateur du site internet ou de l'application (ci-après nommés indifféremment "Site")

-et/ou d'inscription d'informations dans ce terminal.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés sur le terminal du visiteur, sous réserve des choix expirmés à leur sujet et modifiables à tout moment.

 

Définition d’un cookie

Les cookies (ou témoins de navigation) sont de petits fichiers de données qui vont être stockés, lors de sa connexion, sur le temrinal de l'utilsiateur d'un site internet ou application, par le biais de son navigateur.

Le cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il a été enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement. Chaque site peut accéder uniquement aux cookies qu'il a stockés sur le terminal concerné. Les cookies peuvent avoir différentes finalités : à titre d'exemple, assurer le bon fonctionnement du Site, tracer la navigation au sein du Site, mesurer les performances et l'audience du Site, adresser des propositions commerciales ou des publicités, effectuer des statistiques, assurer le partage de contenus et facilité la convivialité, visionner des contenus multimédias.

Des données pourront être enregistrées dans des cookies selon le consentement de l'utilisateur ou si cela s'avère nécessaire pour des raisons techniques, par exemple pour permettre un accès sécursié au Site. 

 

Catégories de cookies utilisés et finalités

Sur le présent Site seuls les cookies de fonctionnement sont utilisés : 

Cookies nécessaires en fonctionnement du Site :

Ces cookies sont exclusivement indispensables au bon fonctionnement du Site, ils permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du Site, de faciliter et sécuriser la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, sécurité du Site, ...) et pour certains sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service (FAQ, ...). Conformément à la règlementation, ils sont exemptés de consentement.

Il est possible de s'y opposer en modifiant les paramètres dans le navigateur. 

Important : en paramétrant le navigateur pour refuser ces cookies, certaines fonctionnalités ou pages du Site seront difficilement accessibles voire impossible. Tout paramétrage sera susceptible de dégrader et modifier la navigation et les conditions d'accès au présent Site.  


Liste des cookies de fonctionnement utilisés sur le Site


Nom du cookie Titulaire Finalité Fonction, destinataire Durée de conservation
AWSALB Amazon Fonctionnement  Ce cookie permet de répartir la charge pour la navigation  12 mois
AWSALBCORS Amazon Fonctionnement   Ce cookie permet de répartir la charge pour la navigation   12 mois
JSESSIONID Fullsix Fonctionnement  Ce cookie permet le bon fonctionnement de la session de l'utilisateur. Il expire à la fermeture du navigateur. Temps de la navigation

 

Paramétrage de votre navigateur internet pour gérer les cookies

La plupart des logiciels de navigation acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser les cookies de navigation, vous ne pourrez pas profiter d'une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. La gestion des cookies et de vos choix est différente selon chaque navigateur. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur. Vous trouverez ci-dessous les liens des pages d'information vous permettant de configurer vous-même votre navigateur ainsi que le processus pour chacun des navigateurs : 

Internet Explorer : http://support.microsoft.com/kb/196955/fr 

Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options internet. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers. 

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Dans l'onglet Outils du navigateur, sélectionnez le menu Optins. Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Afficher les cookies.

Safari : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

Dans votre navigateur, choisissez le menu Edition / Préférences. Cliquez sur Sécurité puis sur Afficher les cookies.  

Chrome :  https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Cliquez sur l'icône du menu Outils. Sélectionnez Options. Cliquez sur l'onglet Otions avancées et accédez à la section Confidentialité. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies. 

Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/preferences.html

Cliquez sur l'icône du menu Outils. Sélectionnez Préférences. Effectuez votre réglage dans l'onglet Avancé.

 

Une fois vos choix enregistrés, nous n'utiliserons en lecture ou écriture que les cookies que vous aurez autorisés. Tout cookie enregistré avant votre paramétrage sera toujours sur votre terminal et vous pourrez le supprimer dans les réglages de votre navigateur. 

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes, ce partage d'utilsation et la configuration des paramètres de votre navigateur pour les cookies relèvent de votre responsabilité.

 

 

V - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DE LA VIE PRIVEE

Les présentes conditions sur les données à caractère personnel ont pour objectif de vous informer de vos droits et des engagements et mesures pratiques pris par DIAC LOCATION afin de veiller au respect de vos données personnelles, en application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement numéro 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), les données à caractère personnel recueillies auprès de la personne afin d'instruire une demande de contrat de location longue durée de véhicule, de fourniture de prestations optionnelles, ou encore de location de batterie de véhicule électrique, sont traitées et enregistrées par DIAC LOCATION, en qualité de responsable de traitement. Ces données permettent d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Certaines sont obligatoires pour instruire et obtenir le contrat. En cas de défaut de réponse, la demande ne pourra pas être traitée et le dossier pourra être refusé. Sauf précision contraire, cette notice s'applique uniformément à l'ensemble de la clientèle et à tous les produits et services proposés par Diac Location.  

1. FINALITES ET FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS - CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES - DUREES DE CONSERVATION

La majorité des informations est collectée directement auprès de la pesronne. Dans le cadre des obligations léagles ou de l'instruction de la demande, certaines données peuvent être recueillies ou vérifiées auprès de tiers. Les données à caractère personnel sont traitées et communiquées pour les finalités suivantes, classées en fonction de leur fondements juridiques : 

Exécution du contrat auquel la personne est partie - l'attribution, la gestion et l'exécution du contrat, la gestion des incidents de paiement, du recouvrement, du contentieux, la constitution et la gestion de garantie et la gestion du sinistre du véhicule loué. Les données pourront être mises à jour et complétées tout au long de la relation contractuelle soit à la demande de la personne, soit par des sources externes - la délivrance et la conservation des certificats en cas de signature électronique, la gestion et l'archivage électronique des documents - l'analyse de la demande de location notamment à partir de modèles statistiques et mathématiques - la gesstion des services souscrits, notamment le transport du véhicule financé ou loué par un jockey - la transmission aux assureurs et prestataires des données nécessaires à la mise en oeuvre des assurances et prestations souscrites par le client. 

Accord de la personne - les opérations relatives à la prospection commerciale par Diac Location ou ses partenaires en fonction des choix exprimés par la personne anisi que pour l'envoi de newsletters et des enquêtes de satisfaction relatives aux produits et services - l'établissement de profils afin d'améliorer la communication avec le client et lui proposer des produits et services personnalisés - le suivi d'audience des sites internet et des emails de prospection commerciale (cookies). Nous sommes susceptibles de collecter les catégories spéciales de données personnelles (ou "données sensibles") suivantes, uniquement après avoir obtenu votre consentement explicite préalable : données biométriques (par exemple des empreintes digitales, l'empreinte vocale ou des données de reconnaissance faciales) qui peuvent être utilisées à des fins d'identification et de sécurité. 

Intérêt létigime - la prévention et la gestion des irrégularités : toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l'objet d'un traitement spécifique afin de prévenir la fraude et donner lieu à un refus du contrat voire à une inscription sur un fichier destiné à prévenir la fraude - la constitution de modèles de scores et la prévention du risque - l'amélioration de la qualité du "service client" : les conversations téléphoniques sont susceptibles d'être enregistrées, la personne peut s'y opposer en le signalant à son interlocuteur en début d'entretien. Dans le cadre de l'utilisation du service d'appel automatisé, les échanges seront enregistrés. La personne peut s'opposer à l'utilisation du service et à l'enregistrement en raccrochant - Sauf si la personne s'y oppose, les enquêtes de satisfaction relatives aux événements de gestion et aux processus à des fins d'amélioration de la qualité de service au client - le suivi des avis des personnes dans le cadre de la collecte de données sur les réseaux sociaux, les forums publics et les sites internet - l'établissement de statistiques - réaliser des modèles ou tests dans le cadre d'actions de recherche et développement notamment pour améliorer la prévention, la détection et la gestion des fraudes. 

Obligations légales à respecter par Diac Location  - l'actualisation des fichiers de prospection auprès de l'organisme chargé de la liste d'opposition au démarchage téléphonique aux clients consommateurs - le respect des oblgiations légales et réglementaires, notamment le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - la gestion des amendes (règlementation relative aux amendes et aux contraventions routières sur la désignation auprès des autorités et de l'officier du ministère public, du locataire du véhicule figurant sur le certificat d'immatriculation). 

Certains services télématiques, connectés ou applications embarquées, auxquels le client a souscrit, utilisent des services proposés par le constructeur du véhicule loué. Pour obtenir davantage d'informations sur le traitement de vos données personnelles que pourrait mettre en oeuvre le constructeur à cette occasion, il convient de se reporter à sa politique de vie privée accessible sur son site internet. Diac Location ne dispose pas des données relatives à ces services. 

Diac Location conserve les données personnelles pour une durée correspondant à celle de la relation contractuelle augmentée des délais légaux de conservation et de prescription auxquels Diac Location est tenu. Les catégories de données sont traitées en fonction de leur finalité.

Catégories de données traitées Durées de conservation associées selon les finalités

Etat civil, identité, données d'identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéro de contrat/partenaire, VIN ou BIN, numéro de châssis...) 

Vie personnelle (situation familiale, nombre de personnes à charge...)

Informations économiques et financières (revenus, situation financière, fiscale, données contrat, RIB...)

Vie professionnelle (profession, type de contrat, employeur...)

Gestion, attribution et exécution du contrat, score d'acceptation : durée nécessaire à l'exécution du contrat + 5 ans

Fraude externe : 5 ans à compter de l'inscription dans le fichier

Gestion électronique des documents : durée de la relation contractuelle + 5 ans ou à la clôture de l'espace client

Signature électronique : 10 ans à compter de la souscription du contrat

Prospection commerciale : 5 ans après la fin de la relation commerciale pour les clients et 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact pour les prospects

Lutte contre le blanchiment : 5 ans de la clôture du compte ou de la cessation de la relation pour les données et documents relatifs à l'identité des clients

Comptabilité générale : 10 ans à compter de la clôture d'exercice 

Données pour le traitement des amendes Maximum 12 mois (délai de prescription)
Données de connexion (IP, logs, cookies, infos d'horodatage, identifiants terminaux) Gestion des cookies, mesure d'audience des sites internet, des emails de prospection commerciale et espace client : 13 mois à compter du jour où le client émet son consentement

 

2. DESTINATAIRES 

Les données à caractère personnel ne sont communiquées, dans les limites de leurs attributions respectives, selon la finalité poursuivie et dans le respect des accords des personnes, qu'aux : personnels chargés de l'acceptation, la passation et l'exécution du contrat - pour la location de batterie des véhicules électriques, Diac si le véhicule équipé de la batterie est financé par Diac - personnels chargés de la relation client - personnels chargés du recouvrement - personnels de la préparation et de la gestion des dossiers contentieux, ainsi que les tiers juridiques (avocats, huissiers, magistrats, médiateurs, experts, notaires, etc.) - personnels chargés de la gestion des assusrances et sinistres, assureurs des clients ou de tiers - personnels habilités des services marketing, commerciaux, juridiques, administratifs, logistiques et informatiques - personnels chargés du contrôle (commissaires aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, auditeurs...) - apporteurs d'affaires (constructeurs automobiles et leurs réseaux agréés) - partenaires (assureurs, assisteurs, fournisseurs de service...) - sous-traitants, liés contractuellement à Diac Location - sociétés du groupe (Diac et RCI Banque) - organismes dans le cadre des obligations légales (ACPR, BCE, ANTAI, OMP, TRACKFIN, DGCCRF, CNIL, BLOCTEL, Officier du Ministère Public, Trésor Public...) - autorités chargés des amendes (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions)

En cas de transfert hors de l'Union Européenne à caractère personnel sont anonymisées ou transférées dans le respect de la règlementation. Ces données peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne notamment au Maroc pour les assisteurs et assureurs partenaires de Diac Location sous leur propre responsabilité (cf mentions dans les notices propres à chacun de ces prestations en cas de souscription).

Diac Location a confié la supervision technique de ses infrastructures informatiques à Accenture SAS, qui fait appel à Accenture Services Private LTD établi en Inde. Ce tarnsfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne. La maintenance des serveurs peut également être éffectuée par la filiale de Renault RNTBCI en Inde. Ce traitement est encadré par des garanties assurant un niveau de protection des données équivalant à celui offert par l'Union Européenne (notamment par l'utilisation des clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

 

 3. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Diac Location prend les mesures de sécurité et de confidentialité appropriées aux risques présentés par les traitements, la conservation des données à caractère personnel, et l'utilisation d'un service de communication au public en ligne et d'espaces clients dédiés à certaines opérations. Elle prend toute précaution utile pour notamment empêcher qu'elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Dans les limites de leurs attributions et après avoir obtenu une authentification afin d'accéder aux données, les collaborateurs, préposés, mandataires et prestataires sont habilités par Diac Location en fonction de la finalité de chaque traitement.

4. DROIT DES PERSONNES 

En cas de refus d'octroi du contrat, quel qu'en soit le motif, le client peut solliciter Diac Location pour un entretien afin de présenter ses observations. 

Droit d'accès et de rectification des données clients : si nécessaire sur simple justification de son identité (copie d'une pièce d'identité)

Droit d'opposition : 1) le client peut s'opposer à ce que ses données fassent l'objet d'un traitement sous réserve d'un motif légitime, 2) il peut demander à ne plus être sollicité pour des opérations commerciales ou des enquêtes de satisfacation relatives aux événements de gestion.

Droit à la portabilité des données : le client peut récupérer les données qu'il a fournies dans un format structuré et exploitable informatiquement pour pouvoir notamment les transmettre à un autre responsable de traitement. Il peut également demander la transmission directe par Diac Location de ses données à un autre responsable de traitement. 

Droit à l'effacement (ou droit à l'oubli) : le client concerné a le droit d'obtenir l'effacement de données à caractère personnel le concernant. Diac Location a l'obligation d'effacer ses données dans les meilleurs délais, et ce dans la limite de ses obligations légales et règlementaires de conservation des données et de la gestion des litiges. 

Droit à l'oubli des mineurs : sur simple demande, le client dispose d'un droit à l'effacement des données à caractère personnel qui auraient pu être collectées alors qu'il était mineur. 

Droit des personnes décédées : le client peut adresser des directives particulières relatives à la conservation, à l'effacement et la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Diac Location enregistrera ses directives particulières et selon leur contenu communiquera les données au tiers désigné ou procèdera à leur effacement. 

Droit à la limitation des données : dans certaines circonstances selon les dispositions légales. 

Pour exercer ces droits le client doit s'adresser : 

  • par courrier au Service Relation Consommateur de Diac Location, 14 avenue du Pavé Neuf, 93168 Noisy-le-Grand Cedex ou par email dataprotectionofficer-france@rcibanque.com
  • pour la mise en oeuvre de la surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capiteux, le financement du terrorisme et l'application des sanctions financières, à la CNIL - Cellule du Droit d'accès indirect - 3 place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 ; Délgué à la Protection des Données du Groupe RCI Banque : dateprotectionofficer-france@rcibanque.com 
Le client conserve le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) 3 place de Fontenoy, TS1 80715 - 75334 Paris Cedex 07
 
 
5. OBLIGATIONS DU CLIENT
 
Si, dans le cadre de son activité professionnelle, le client met les véhicules loués à disposition de collaborateurs ou clients, il s'engage à informer ses collaborateurs et tout utilisateur, notamment les conducteurs du(es) véhicule(s), pour lesquels Diac Location est susceptible de détenir ou recueillir des informations nominatives nécessaires à la mise en place des prestations, qu'ils sont titulaires des droits exposés ci-dessus auprès de Diac Location ou du client. En cas de sous-location, il en ira de même si Diac Location devait avoir accès aux données des sous-locataires.
Si le contrat porte sur de la location longue durée de véhicule électrique ou la location de batterie des véhicules électriques, le locataire est informé que pour des besoins de gestion et de cohérence administrative et comptable de son stock de batterie, du maintien d'un niveau de loyer compétitif ainsi que pour un suivi de performance de la batterie, d'un suivi d'un kilométrage associé tant à la batterie qu'au véhicule électrique et d'un suivi des charges rapides, Diac Location sera amené à exploiter des données techniques qui lui seront fournies par le boîtier télématique placé dans le véhicule électrique, la liste de ces données techniques pourra être communiquée au client à sa demande. Diac Location ne recueille aucune données de géolocalisation dans le cadre de la localisation des batteries des véhicules électriques. 
 
 
6. INFORMATION EN CAS DE CHANGEMENT DE POLITIQUE

Dans un monde où les technologies évoluent constamment, la présente politique peut nécessiter d'être mise à jour. C'est pourquoi, il est important, pour être sûr d'avoir la dernière version de cette politique, de se rendre régulièrement sur notre site internet à la rubrique consacrée aux données personnelles figurant au bas de al page web. En cas de changement significatif de cette politique une information sera communiquée sur le site ou par l'un des canaux habituels de communication. 
 
 
7. OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
 
Non applicable si le contrat est destiné à financer ou louer un véhicule pour les besoins d'une activité professionnelle. Si le client a fourni son/ses numéro(s) de téléphone, il a la possibilité de s'inscrire sur une liste d'opposition tenue par BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr). Cette inscription est gratuite et est valable trois ans.
Diac Location en sa qualité d'intermédiaire en assurance ou de sous-traitant peut être amené à recueillir et gérer des données clients pour le compte de ses mandants, le client est invité à se reporter aux notices ou conditions générales de prestations de ces mandants pour connaître des modalités de traitement des données personnelles.

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