MY Z.E. BATTERY MENTIONS LEGALES
Vous trouverez ci-dessous les informations légales, les conditions générales d’utilisation du site et les informations relatives à la gestion des données personnelles.
Retrouvez les informations concernant la gestion des cookies sur le paragraphe III du présent document.
I - INFORMATIONS LEGALES
Vous êtes actuellement connecté au https://mybattery.rcibanque.com, édité par DIAC LOCATION.
Les présentes mentions légales ont pour objectif de vous apporter une information sur l'établissement exploitant le site Internet, sur l'identité des principaux responsables du site, ainsi que sur les principaux intervenants techniques.
SOMMAIRE
- Exploitant du site Internet
- Direction du site
- Hébergement et moyens techniques
- Droits d'auteur
- Crédits photos
- Contactez-nous
- Autres informations
EXPLOITANT DU SITE INTERNET
Le site Internet https://mybattery.rcibanque.com est exploité par :
DIAC LOCATION, société anonyme, société de location et intermédiaire d'assurances² au capital de 29.240.988 euros
Siège social : 14 avenue du Pavé Neuf - 93168 Noisy-le-Grand Cedex - France
SIREN 329 892 368 RCS Bobigny
N° d’identification TVA : FR 84 329 892 368
Code APE : 7711B
Orias n° 07 004967 - Registre des intermédiaires en assurance consultable sur www.orias.fr
Téléphone : 0811 748 876
Adresse courrier électronique : bo-batloc.diac@rcibanque.com
DIAC LOCATION est une société de location de droit français
DIAC LOCATION agit aussi en qualité d’intermédiaire d’assurances inscrite sous le numéro n° 07 00 4967 auprès de l’ORIAS (organisme pour le registre des intermédiaires en assurance – www.orias.fr).
DIRECTION DU SITE
Directeur de la publication : Thibault Paland, Directeur Général Délégué
Responsable de la rédaction : Arnaud Lebrun, Directeur de Projet
HÉBERGEMENT ET MOYENS TECHNIQUES
Le site Internet https://mybattery.rcibanque.com est hébergé par :
FullSIX France, société par actions simplifiée, au capital de 4 421 765 euros,
Siège social : 157, rue Anatole France – Levallois-Perret – France
SIREN : 438 769 127 RCS Nanterre
Téléphone : 33 (0) 1 49 68 73 00
DROITS D'AUTEUR
L’ensemble de ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des rubriques, moyens d’accès aux données et leur organisation,….) qu’en ce qui concerne les éléments de son contenu (textes, images, sons,…).
L'ensemble des données (textes, photographies, dessins, slogans, sons ou images, documents téléchargeables, et plus généralement toutes œuvres intégrées dans le site) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de DIAC LOCATION ou de tiers ayant autorisé DIAC LOCATION à les utiliser.
Les modèles de véhicules qui peuvent être représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur relatifs à la protection des modèles déposés.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ces contenus et ne pas permettre à quiconque de les utiliser à des fins illégales.
Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel. Toute reproduction, représentation utilisation ou diffusion, à des fins autres que strictement privées et personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende, et en conséquence susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire les marques « DIAC LOCATION», « DIAC »,« RCI Banque », « Renault », « Dacia » et / ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de DIAC LOCATION, DIAC, Renault, Dacia et/ou RCI Banque.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et/ou des œuvres et/ou modèles de véhicules qui y sont reproduits sontautorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
CRÉDITS PHOTOS
Les photos utilisées sur le site sont fournies par Renault SAS.
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DIAC LOCATION
Téléphone : 0811 748 876
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AUTRES INFORMATIONS
Afin de vous informer sur les engagements pris ainsi que sur vos droits en matière de protection des données personnelles et de sécurité, DIAC LOCATION tient à votre disposition des conditions relatives au traitement des données personnelles et sécurité ci-dessous.
Pour connaître les conditions d'utilisation du site https://mybattery.rcibanque.com, consultez les Conditions d'utilisation du site Internet (Conditions Générales).
Mise à jour de la notice légale :Octobre 2013
II - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET https://mybattery.rcibanque.com
La navigation sur ce site est soumise à la réglementation française en vigueur et aux conditions d’utilisation et d’accès du site (Conditions Générales) indiquées ci-dessous.
Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales.
Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site.
SOMMAIRE
- Accédez à votre Espace Client - Retrouvez ou demandez vos codes d'accès
- Utilisation du site
- Liens hypertextes
- Droit applicable
- Mise à jour des Conditions d'utilisation
Le site public https://mybattery.rcibanque.com est un site d'information. Il s'adresse aussi bien aux clients DIAC location qu’à tout internaute. Les informations du site public ne sont pas contractuelles.
Les produits et services présentés sur le site public comme sur l’espace Client sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur, et sont réservés aux clients âgés de plus de 18 ans, résidant sur le territoire français.
Les offres et tarifs sont en général soumis à conditions, et dépendent de l’acceptation des dossiers par DIAC LOCATION. Seule la signature du contrat de location et la remise de tous les documents justificatifs nécessaires permettra à DIAC LOCATION de se prononcer définitivement sur votre demande.
En raison de l’interactivité du site, les offres qui y sont présentées peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de DIAC LOCATION.
DIAC LOCATION et ses partenaires s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). Ils déclinent toute responsabilité directe ou indirecte, en cas de retard, d’erreur ou omission quant au contenu du site et des utilisations qui pourraient être faites par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service.
L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder au présent site et/ou vous permet de bénéficier des produits et services.
L'Espace Client sécurisé du site https://mybattery.rcibanque.com est réservé aux clients titulaires d’un (de) contrat(s) auprès de DIAC location ; il vous permet de visualiser vos contrats de location et/ou services ainsi que d’effectuer certaines demandes de gestion telles que par exemple une modification d’adresse ou de coordonnées bancaires. Son accès est limité et sécurisé via des codes d'accès personnalisés pour chaque client.
Accédez à votre Espace Client sécurisé – Retrouver ou demandez vos codes d’accès
L’Espace Client est entièrement sécurisé. Pour en savoir plus, consulter la rubrique « Sécurité ».
Afin d'accéder à votre Espace Client dédié et vous enregistrer, vous devez vous identifier avec des codes personnels.
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos codes d’accès et de toutes actions qui pourront être faites sous vos codes d’accès. Vous vous engagez à informer immédiatement DIAC LOCATION de toute utilisation non autorisée de vos codes d’accès, ainsi qu’à vous déconnecter à l’issue de chaque session. DIAC LOCATION ne pourra pas être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.
Utilisation du site
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation que vous vous engagez à respecter.
Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage strictement personnel et non commercial.
Vous utilisez le site à vos seuls risques. En aucun cas, DIAC LOCATION ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment sans que cette liste soit exhaustive, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier résultant de l’accès, connexion ou utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.
DIAC LOCATION ne saurait être tenue responsable des éléments hors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique comme par exemple vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et plus généralement tout matériel utilisé pour accéder au site.
En cas de différend entre vous et votre opérateur de télécommunication ou tout autre opérateur ou intermédiaire, ou en cas de dysfonctionnement de l’ordinateur ou du mode d’accès vous appartenant, du réseau Internet et des accès à ce réseau, quelles qu’en soient la cause ou l’origine, la responsabilité de DIAC LOCATION ne peut pas être engagée s’il en résultait des difficultés de transmission et d’acheminement de vos demandes dans des délais normaux.
Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'éditeur du site met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site.
En cas d'indisponibilité momentanée de l’Espace Client sécurisé, une fenêtre indique l'indisponibilité temporaire du site et mentionne la nécessité pour l'internaute de se connecter à un autre moment afin d'effectuer ses opérations.
Les informations fournies par l'éditeur du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient vous dispenser d'une analyse complémentaire et personnalisée.
L'éditeur du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualisation des informations diffusées sur son site.
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Vous reconnaissez utiliser les informations fournies par le présent site web sous votre responsabilité exclusive.
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Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le site https://mybattery.rcibanque.com nécessite une autorisation préalable écrite de DIAC LOCATION. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable de la rédaction du site.
DIAC LOCATION ne peut en aucun cas être tenues pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site https://mybattery.rcibanque.com et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mise à jour des Conditions d'utilisation (Date de mise à jour : Octobre 2013)
DIAC LOCATION se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
III - DONNÉES PERSONNELLES
Les présentes conditions sur les données à caractère personnel ont pour objectif de vous informer de vos droits et des engagements et mesures pratiques pris par DIAC LOCATION afin de veiller au respect de vos données personnelles, en application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, lorsque vous utilisez le site Internet https://mybattery.rcibanque.com ainsi que l’Espace Client accessible depuis ce site.
SOMMAIRE
- Données collectées et finalité de la collecte
- Destinataires des données collectées
- Vos droits d’accès, de rectification et d’opposition
DONNEES COLLECTÉES ET FINALITÉ DE LA COLLECTE
Données à caractère personnel
La consultation du site public https://mybattery.rcibanque.com peut être effectuée de façon anonyme. Dans ce cadre, vous pouvez sans identification préalable consulter les brochures d'information électroniques relatives aux produits et services présentés sur le site.
Des données à caractère personnel peuvent être collectées directement auprès de vous, avec votre accord, lorsque vous souhaitez accéder à l’Espace Client sécurisé mis à votre disposition et y réaliser une demande relative à votre(vos) contrat(s). Certaines de ces données peuvent être obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles seront alors indiquées en gras ou par tout autre procédé équivalent. Le défaut de réponse peut entraîner l’impossibilité d’effectuer l’opération. Elles peuvent faire l’objet de vérifications.
Dans tous les cas, la collecte de données à caractère personnel est toujours effectuée de manière loyale et informative grâce à la présence de mentions d'informations ou renvoi à la présente notice.
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter la rubrique ci-dessous « VOS DROITS »
Finalité de la collecte
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- pour vous transmettre des informations à caractère administratif liées à la prise en compte de vos demandes et pour le suivi, la gestion et l’exécution de votre contrat par DIAC LOCATION.
- pour vous faire part d'informations ou d’offres commerciales concernant des produits proposés par DIAC LOCATION, Renault ou son réseau de concessionnaires ou dans le cadre de partenariats passés par DIAC LOCATION ; et ce par voie postale, téléphonique, ou de communication électronique.
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