MY Z.E. BATTERY MENTIONS LEGALES
Vous trouverez ci-dessous les informations légales, la déclaration d'accessibilité, les conditions générales d’utilisation du site et les informations relatives à la gestion des données à caractère personnel et des cookies.
I - INFORMATIONS LEGALES
Vous êtes actuellement connecté au https://mybattery.rcibanque.com édité par DIAC LOCATION et destiné au transfert des contrats de location de batterie.
Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois et règlements applicables. Lors de votre première connexion, il vous sera demandé d'accepter les conditions générales d'utilisation.
Les présentes mentions légales ont pour objectif de vous apporter une information sur l'établissement exploitant le site Internet, sur l'identité des principaux responsables du site, ainsi que sur les principaux intervenants techniques.
SOMMAIRE
- Exploitant du site Internet
- Direction du site
- Hébergement et moyens techniques
- Droits d'auteur
- Crédits photos
- Contactez-nous
- Autres informations
EXPLOITANT DU SITE INTERNET
Le site Internet https://mybattery.rcibanque.com est exploité par :
DIAC LOCATION, société anonyme, société de location et intermédiaire d'assurances au capital de 29.240.988 euros
Siège social : 14 avenue du Pavé Neuf - 93168 Noisy-le-Grand Cedex - France
SIREN 329 892 368 RCS Bobigny
N° d’identification TVA : FR 84 329 892 368
Code APE : 7711B
Orias n° 07 004967 - Registre des intermédiaires en assurance consultable sur www.orias.fr
Téléphone : 0811 748 876
Adresse courrier électronique : bo-batloc.diac@rcibanque.com
DIAC LOCATION est une société de location de droit français.
DIAC LOCATION société du groupe RCI BANQUE est une société commerciale de location longue durée et de gestion de parcs de véhicules automobiles avec des prestations de services associés.
DIAC LOCATION agit aussi en qualité d’intermédiaire d’assurances inscrite sous le numéro n° 07 00 4967 auprès de l’ORIAS (organisme pour le registre des intermédiaires en assurance – www.orias.fr).
DIRECTION DU SITE
Directeur de la publication : Thibault Paland, Président-Directeur Général de DIAC LOCATION
Responsable de la rédaction : Aude Fauchie, Directrice Marketing
HÉBERGEMENT ET MOYENS TECHNIQUES
Le site Internet https://mybattery.rcibanque.com est hébergé par :
FullSIX France, société par actions simplifiée, au capital de 4 421 765 euros,
Siège social : 157, rue Anatole France – Levallois-Perret – France
SIREN : 438 769 127 RCS Nanterre
Téléphone : 33 (0) 1 49 68 73 00
DROITS D'AUTEUR
L’ensemble de ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des rubriques, moyens d’accès aux données et leur organisation,….) qu’en ce qui concerne les éléments de son contenu (textes, images, sons,…).
L'ensemble des données (textes, photographies, dessins, slogans, sons ou images, documents téléchargeables, et plus généralement toutes œuvres intégrées dans le site) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de DIAC LOCATION ou de tiers ayant autorisé DIAC LOCATION à les utiliser.
Les modèles de véhicules qui peuvent être représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur relatifs à la protection des modèles déposés.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ces contenus et ne pas permettre à quiconque de les utiliser à des fins illégales.
Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel. Toute reproduction, représentation utilisation ou diffusion, à des fins autres que strictement privées et personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende, et en conséquence susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire les marques « DIAC LOCATION», « DIAC »,« RCI Banque », « Renault », « Dacia » et / ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de DIAC LOCATION, DIAC, Renault, Dacia et/ou RCI Banque. D'autres marques peuvent être également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par DIAC LOCATION, soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par DIAC LOCATION.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et/ou des œuvres et/ou modèles de véhicules qui y sont reproduits sontautorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
CRÉDITS PHOTOS
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de DIAC LOCATION, des constructeurs des marques de véhicules présentés, ou de tiers les ayant autorisés à les utiliser.
CONTACTEZ-NOUS
DIAC LOCATION
Téléphone : 0811 748 876
Adresse courrier électronique : bo-batloc.diac@rcibanque.com
AUTRES INFORMATIONS
Mise à jour de la notice légale : 24 mai 2022
II - ACCESSIBILITE (non conforme)
DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
DIAC Location s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous prévoyons la mise en œuvre de la stratégie et des actions suivantes :
- Réalisation d’un audit
- Elaboration d’un schéma d’accessibilité numérique. Vous pouvez consulter notre schéma d'accessibilité numérique sur le site institutionnel DIAC en cliquant ici. DIAC Location SA est une filiale détenue à 100% par DIAC S.A.
Ces travaux ont été engagés et sont en cours au moment de la rédaction de cette déclaration d’accessibilité.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet https://v2.mybattery.rcibanque.com//renault/fr
ÉTAT DE CONFORMITÉ
A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet https://v2.mybattery.rcibanque.com//renault/fr est considéré par défaut comme non conforme. La désignation de ce niveau de conformité pourra évoluer en fonction des résultats produits par l’audit.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité est en attente de réalisation. Ses résultats seront affichés au sein de cette page.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 02/03/2022.
Technologies utilisées pour la réalisation du site internet
• PHP
• HTML5
• CSS3
• Javascript
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par mail à bo-batloc.diac@rcibanque.com
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
III - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET https://mybattery.rcibanque.com
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'utilisation et de fonctionnement de l'espace client MYZE Battery mis à disposition des clients de location de batterie sur le site internet https://mybattery.rcibanque.com.
Les CGU étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site.
SOMMAIRE
- Objet
- Définitions
- Liens hypertextes
- Droit applicable
- Conditions et modalités d'accès à l'espace client
- Règles d'utilisation de l'espace client
OBJET
L'espace client MYZE Battery https://mybattery.rcibanque.com s'adresse aux clients particuliers et professionnels ayant souscrit un contrat de location de batterie avec DIAC LOCATION pour leur permettre de manière sécurisée, via le réseau internet, de :
- transférer leur contrat de location de batterie,
- prendre connaissance et compléter les informations relatives à la demande de contrat de location de batterie DIAC LOCATION et télécharger des pièces justificatives pour l'étude du dossier par DIAC LOCATION,
- prendre connaissance des documents pré-contractuels et contractuels de location DIAC LOCATION,
- conclure, en ligne, un contrat de location auprès de DIAC LOCATION,
- mettre à jour ses informations personnelles : adresse postale, téléphone, adresse email.
Compte tenu de l'importance du contrat qu'il s'apprête à conclure, l'internaute est invité à prendre connaissance des documents précontractuels et contractuels du contrat de location de batterie DIAC LOCATION sur un ordinateur PC pour garantir une meilleure lecture et compréhension de son contrat.
Définitions
"Contrat" : désigne le contrat, y compris les documents précontractuels, conclu entre DIAC LOCATION et l’Internaute pour la location de batterie d'un véhicule automobile électrique.
"Internaute" : désigne la personne physique consommateur :
• ayant effectué au moins une demande de location de batterie auprès de DIAC LOCATION,
• souhaitant souscrire un Contrat de location de batterie à partir de l'espace MYZE Battery.
"Codes d'accès" : désigne l'identifiant et le mot de passe permettant à l'internaute de se connecter sur l'espace client MYZE Battery.
"Espace client MY ZE Battery" : désigne le site internet : https://v2.mybattery.rcibanque.com//renault/fr mis à la disposition de l'Internaute.
"Responsable de la rédaction du site" : désigne la personne physique nommée en tant que tel au sein des mentions légales du site internet MYZE Battery.
Conditions et modalités d'accès à l'espace client MYZE Battery
Lors de son inscription l'Internaute devra prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales d'utilisation pour pouvoir accéder à l'espace client MYZE Battery.
A cet effet, il devra cliquer sur le lien "conditions générales d'utilisation" et cocher la case "J'accepte les conditions générales d'utilisation".
En cliquant sur ce bouton, l'Internaute reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU, qui lui deviennent opposables.
Après sa première connexion, l'Internaute pourra à tout moment consulter les présentes CGU dans la rubrique de pied de page "Mentions légales" de l'espace MYZE Battery.
L'inernaute doit au préalable obtenir la création de son compte MYZE Battery auprès du Service client MYZE Battery. Il peut formuler sa demande :
- par mail à l'adresse batterie@diaclocation.fr. Il doit alors indiquer dans son mail le numéro de contrat de location de batterie ou l'immatriculation du véhicule concerné par le transfert,
- par téléphone au numéro de téléphone et aux horaires indiqués dans la FAQ de l'espace client MYZE Battery.
Le service client fournira en réponse ses Codes d'accès comme suit :
- son identifiant par mail
- son mot de passe provisoire par sms
Lors de sa première connexion, l'Internaute se connectera grâce à ses Codes d'accès et sera invité à créer un nouveau mot de passe.
Par mesure de sécurité, le compte de l'Internaute est gelé après plusieurs essais successifs. En cas de besoin, l'Internaute peut recourir à la procédure "Mot de passe oublié" disponible depuis la page de connexion.
L'accès à l'espace MYZE Battery est disponible 24H/24H et 7 jours sur 7 sous réserve :
- d'indisponibilité fortuite des systèmes de gestion DIAC LOCATION,
- des interventions de maintenance de toute nature.
L'internaute doit s'assurer, sous sa réponsabilité, de la compatibilité de son matériel informatique, de ses logiciels et de ses abonnements avec l'utilisation de l'espace client MYZE Battery. Il fait son affaire personnelle de son accès à internet et du bon fonctionnement de son équipement informatique. DIAC LOCATION ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des conséquences résultant des choix effectués par l'Internaute en matière de matériel, de logiciel, d'abonnement.
En plus du matériel informatique et d'un accès internet, l'Internaute doit disposer d'un téléphone mobile à son nom et d'un abonnement inhérent pour pouvoir conclure son Contrat. Pour matérialiser l'acceptation et la signature électronique du Contrat, l'Internaute devra saisir, sur la page de l'espace client MYZE Battery prévue à cet effet, le code envoyé par SMS sur le nuémro de téléphone préalablement renseigné.
Règles d'utilisation de l'espace client MYZE Battery
Lors de la demande de transfert ou de souscription du contrat de location de batterie, l'Internaute devra saisir ses informations personnelles et en garantir l'exactitude.
Téléchargement des pièces justificatives pour l'étude du dossier par DIAC LOCATION :
Pour la signature d'un contrat de location de batterie DIAC LOCATION, les justificatifs suivants sont nécessaires :
Pour un particulier :
- pièce d'identité en cours de validité
- justificatif de domicile de moins de trois mois
- Relevé d'Identité Bancaire
Pour un professionnel :
- pièce d'identité du signataire
- pièce d'identité du gérant
- KBIS de moins de trois mois
- Relevé d'Identité Bancaire de la société (sauf pour une administration réglant par mandat administratif)
Prise de connaissance des documents pré-contractuels et contractuels du contrat de location DIAC LOCATION :
L'internaute est invité à prendre connaissance des documents pré-contractuels et contractuels avant de signer électroniquement.
Signature électronique du contrat souscrit en ligne :
La signature électronique du Contrat n'est accessible qu'une fois que l'Internaute a pris connaissance de l'ensemble des documents précontractuels et contractuels.
Après avoir pris connaissance de l'ensemble des documents précontractuels et contractuels, l'Internaute peut signer électroniquement son Contrat immédiatement. Pour plus d'information concernant le service de signature électronique, il convient de se reporter aux conditions générales d'utilisation du service de signature électronique figurant dans la liasse contractuelle.
Mise à jour des conditions d'utilisation : 24 mai 2022.
DIAC LOCATION se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions générales d'utilisation. Ces modifications et mise à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référrer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions générales d'utilisation en vigueur.
Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le site https://mybattery.rcibanque.com nécessite une autorisation préalable écrite de DIAC LOCATION. Si l'Internaute souhaite mettre en place un lien hypertexte vers l'espace client MYZE Battery, il doit prendre contact avec DIAC LOCATION.
DIAC LOCATION ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'accès via ces liens hypertextes.
DIAC LOCATION ne peut pas être tenu responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site https://mybattery.rcibanque.com et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
IV - DONNÉES PERSONNELLES
Les présentes conditions sur les données à caractère personnel ont pour objectif de vous informer de vos droits et des engagements et mesures pratiques pris par DIAC LOCATION afin de veiller au respect de vos données personnelles, en application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, lorsque vous utilisez le site Internet https://mybattery.rcibanque.com ainsi que l’Espace Client accessible depuis ce site.
SOMMAIRE
- Données collectées et finalité de la collecte
- Destinataires des données collectées
- Vos droits d’accès, de rectification et d’opposition
DONNEES COLLECTÉES ET FINALITÉ DE LA COLLECTE
Données à caractère personnel
La consultation du site public https://mybattery.rcibanque.com peut être effectuée de façon anonyme. Dans ce cadre, vous pouvez sans identification préalable consulter les brochures d'information électroniques relatives aux produits et services présentés sur le site.
Des données à caractère personnel peuvent être collectées directement auprès de vous, avec votre accord, lorsque vous souhaitez accéder à l’Espace Client sécurisé mis à votre disposition et y réaliser une demande relative à votre(vos) contrat(s). Certaines de ces données peuvent être obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles seront alors indiquées en gras ou par tout autre procédé équivalent. Le défaut de réponse peut entraîner l’impossibilité d’effectuer l’opération. Elles peuvent faire l’objet de vérifications.
Dans tous les cas, la collecte de données à caractère personnel est toujours effectuée de manière loyale et informative grâce à la présence de mentions d'informations ou renvoi à la présente notice.
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter la rubrique ci-dessous « VOS DROITS »
Finalité de la collecte
Les coordonnées que vous avez communiquées à l'occasion de la gestion de votre contrat sont susceptibles d'être utilisées dans le cadre suivant :
- pour vous transmettre des informations à caractère administratif liées à la prise en compte de vos demandes et pour le suivi, la gestion et l’exécution de votre contrat par DIAC LOCATION.
- pour vous faire part d'informations ou d’offres commerciales concernant des produits proposés par DIAC LOCATION, Renault ou son réseau de concessionnaires ou dans le cadre de partenariats passés par DIAC LOCATION ; et ce par voie postale, téléphonique, ou de communication électronique.
Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent être collectées lors de votre navigation.
Les données à caractère personnel collectées permettent aux services de DIAC LOCATION de prendre en compte chaque situation individuelle.
Dans tous les cas, DIAC LOCATION souhaite qu'aucun message de prospection directe transmis par voie téléphonique ou de communication électronique (courrier électronique, mini message) ne soit contraire à la réglementation applicable, ainsi qu'à la volonté que vous avez exprimée. C'est pourquoi DIAC LOCATION vous informe préalablement à l'utilisation de vos coordonnées et vous permet de vous opposer de façon généralisée ou au cas par cas, à l'utilisation de vos coordonnées.
Aussi, dans ce cadre, vous pouvez dès à présent et à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées. Pour connaître la démarche à suivre, vous pouvez consulter la rubrique « droit d’accès, de rectification et d’opposition »
"Codes d'accès" : désigne l'identifiant et le mot de passe permettant à l’Internaute de se connecter sur l'espace sécurisé de souscription